Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Reutenauer (Paul). Note sur la loi du 5 mars 1932 admettant le jury criminel à participer à l'application de la peine, Querelle à la jurisprudence, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 52e année, 1933, p. 411-412.

Auteur(s)
Reutenauer (Paul)
Année de publication
1933
Thème
3-6-4-3-3 — Jury. Débats et réformes. De 1915 à 1944