Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dramard (Eugène). Cour d'assises, tirage du jury, serment, débats commencés, membre de la cour empêché, remplacement, annulation des débats, Le Journal du ministère public, tome 41, 1898-1899, p. 39-41.
- Auteur(s)
- Dramard (Eugène)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 3-6-5 — Cour d'assises. Procédure