Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grellet-Dumazeau (Étienne-André-Théodore). Traité de la diffamation, de l'injure et de l'outrage, Riom, E. Leboyer, 1847, 2 vol.
- Auteur(s)
- Grellet-Dumazeau (Etienne-André-Théodore)
- Année de publication
- 1847
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)