Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ricard d'Allauch. Du jury et du régime de la presse sous un gouvernement représentatif, suivi de quelques matériaux pour une loi pratique à ce sujet, Paris, Patris, 1817, 59 p; 2e éd., Paris, Delaunay et Pélicier, 1818, 98 p.
- Auteur(s)
- Ricard d'Allauch
- Année de publication
- 1817
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)