Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Faynot (L.). De l'origine de l'appel des cours d'appel, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nancy, 4 novembre 1878, Nancy, Vagner, 1878, 43 p.
- Auteur(s)
- Faynot (L.)
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence