Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Levé de Montat. L'avocat général dans l'ancien et le nouvel ordre judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Riom, 4 novembre 1862, Riom, U. Jouvet, 1862, 39 p.
- Auteur(s)
- Levé de Montat
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence