Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Statistique décennale du ressort de la Cour royale de Metz en matière criminelle et en matière civile, de 1831 à 1840. Extrait des mercuriales de 1841 et 1842 présentées à la cour par le procureur général, Metz, Impr. de Humbert, 1843.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1843
- Lieu(x)
- Metz
- Thème
- 3-7-4 — Cours d'appel. Études locales