Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Calon (Jean-Paul). La Cour de cassation et le Conseil d'État. Une comparaison, Revue internationale de droit comparé, 1978, 30e année, n° 1, p. 229-245.
- Auteur(s)
- Calon (Jean-Paul)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 3-8-2 — Cour de cassation. Études générales