Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Loiseau (Jean-Simon). De la Cour de cassation et du ministère public, avec les notes d'un avocat, Paris, Nêve, 1814, 26 p.
- Auteur(s)
- Loiseau (Jean-Simon)
- Année de publication
- 1814
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes