Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renault (Louis). Un litige international devant la Cour de cassation de France [navire Phare, France-Nicaragua], Revue de droit international et de législation comparée, tome 13, 1881, p. 22-43.
- Auteur(s)
- Renault (Louis)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour