Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coumoul (Jules). Du rattachement du régime pénitentiaire au ministère de la Justice. Modalités d'application des décrets du 13 mars 1911, Paris, Larose et Tenin, 1911, 42 p.
- Auteur(s)
- Coumoul (Jules)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 3-9-3 — Ministère de la Justice. Rattachement de l'administration pénitentiaire