Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tribunal de commerce, composition, empêchement, récusation, adjonction d'un électeur, règlement de juges, Le Journal du ministère public, tome 18, 1875, p. 263-265.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1875
- Thème
- 3-10-4-1 — Tribunaux de commerce. Organisation. Études générales