Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roussel (Aimable-Hyacinthe). De la compétence des tribunaux de commerce, thèse de doctorat, Droit, Caen, l'auteur, 1855.
- Auteur(s)
- Roussel (Aimable-Hyacinthe)
- Année de publication
- 1855
- Thème
- 3-10-5 — Tribunaux de commerce. Compétence