Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mounier (D.). Réunion des tribunaux de commerce du ressort de la cour d'appel de Lyon, 24 novembre 1898. Procès-verbal. Le secrétaire : D. Mounier. Le président : P. Vindry, Lyon, Impr. de A. Rey, 1899, 64 p.
- Auteur(s)
- Mounier (D.)
- Année de publication
- 1899
- Lieu(x)
- Lyon
- Thème
- 3-10-7 — Tribunaux de commerce. Études locales