Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Emion (Victor). De l'application de la loi nouvelle sur les conseils de prud'hommes, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1880, p. 124-128.
- Notes
- Nomination des président et vice-président.
- Auteur(s)
- Emion (Victor)
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 3-11-4 — Conseils de prud'hommes. Organisation et fonctionnement