Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
École nationale des greffes, Dijon. Les voies de recours en matière prud'homale, par Loic Ody et Jean Truche, Dijon, École nationale des Greffes, 1991, 25 fiches.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-11-7 — Conseils de prud'hommes. Procédure