Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Josseau (Jean-Baptiste). Rapport fait au Corps Législatif nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au régime disciplinaire des conseils de prud'hommes, Annales de la science et du droit commercial et maritime, 1864, p. 249-252, 271-281, 336-346.

Auteur(s)
Josseau (Jean-Baptiste)
Année de publication
1864
Thème
3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900