Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fortier (Gustave). Commentaire de la loi du 15 juillet 1905 relative à la composition des bureaux de jugement et à l'organisation de la juridiction d'appel des conseils de prud'hommes, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 12e année, 1905, p. 477-490.
- Auteur(s)
- Fortier (Gustave)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-11-8-2 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1900 à 1918