Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Peuchet (Jacques). Précis sur la question de savoir s'il doit y avoir des tribunaux spéciaux pour le commerce de mer, en France, Paris, Impr. de Jeunehomme, 1806, 25 p.
- Auteur(s)
- Peuchet (Jacques)
- Année de publication
- 1806
- Thème
- 2-4-3-6 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Divers