Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Belin (Jean). Recherches sur la notion d'utilité publique en droit administratif français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Dalloz, 1933, 299 p.
- Auteur(s)
- Belin (Jean)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence