Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bernard (Paul). De la responsabilité des fonctionnaires publics sous l'empire du décret du 19 septembre 1870, Revue critique de législation et de jurisprudence, 25e année, nouvelle série, tome V, 1876, p. 515-538; 26e année, 1877, tome VI, p. 12-40, 441-475; 27e année, 1878, tome VII, p. 41-59, 91-111.

Auteur(s): Bernard (Paul)
Année de publication: 1876
Thème: 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence