Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grivellé (Prosper). De la distinction des actes d'autorité et des actes de gestion, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1901, 132 p.
- Auteur(s)
- Grivellé (Prosper)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence