Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Baron (Pierre). De l'acte d'administration en droit civil français, thèse de doctorat, Droit, Paris, E. Duchemin, 1916, 292 p.
- Auteur(s)
- Le Baron (Pierre)
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence