Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chauveau (Adolphe). Le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire. Questions de compétence, Gazette des tribunaux, 24 août 1855.
- Auteur(s)
- Chauveau (Adolphe)
- Année de publication
- 1855
- Thème
- 3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative