Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rueff (Gilbert). L'appréciation de la légalité et l'interprétation des actes administratifs par les tribunaux de l'ordre judiciaire. Contribution à une théorie évolutive, thèse de doctorat, Droit, Nancy, 1960, dact., 2-804 f°.
- Auteur(s)
- Rueff (Gilbert)
- Année de publication
- 1960
- Thème
- 3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative