Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Scheurer (Yvon). De la théorie en vertu de laquelle des tribunaux judiciaires sont gardiens de la propriété privée, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, 1953, dact., 355 f°.
- Auteur(s)
- Scheurer (Yvon)
- Année de publication
- 1953
- Thème
- 3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative