Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mac-Grath (Georges). La compétence des conseils de préfecture sur les litiges d'ordre individuel concernant les fonctionnaires départementaux et communaux, thèse de doctorat, Droit, Caen, Impr. Caennaise, 1936, 171 p.
- Auteur(s)
- Mac-Grath (Georges)
- Année de publication
- 1936
- Thème
- 3-14-4-2 — Conseils de préfecture. Organisation et compétence