Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bazille (Camille). Le projet de loi sur la réorganisation des conseils de préfecture, Journal de droit administratif, 40e année, 1892, p. 1-7.
- Auteur(s)
- Bazille (Camille)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats