Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Goupil de Préfeln (Ch.). Des conseils de préfecture, Revue de législation et de jurisprudence, tome XII, juillet-décembre 1840, p. 439-451.
- Auteur(s)
- Goupil de Préfeln (Ch.)
- Année de publication
- 1840
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats