Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maulde (P.-P.-F.-E.). Des conseils de préfecture, de leur procédure et de leur compétence, observations sur l'application du décret du 30 novembre 1862, Paris, Impr. de Cosson, 1863, 37 p.
- Auteur(s)
- Maulde (P.-P.-F.-E.)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats