Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fougère (Louis). Les travaux de l'Assemblée générale du Conseil d'État au cours des années 1878, 1879, 1880, Conseil d'État. Études et documents, n° 29, 1977-1978, p. 117-127.
- Auteur(s)
- Fougère (Louis)
- Année de publication
- 1977
- Thème
- 5-7-6-10 — Jurisprudence et analyses statistiques