Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conseil d'État. Organisation, Gazette des tribunaux, 29 mars 1848.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1848
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872