Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dalloz. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'organisation du Conseil d'État, Revue de législation et de jurisprudence, tome XII, juillet-décembre 1840, p. 86-130.
- Auteur(s)
- Dalloz
- Année de publication
- 1840
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872