Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De la juridiction administrative, Gazette des tribunaux, 22-23 octobre 1838.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1838
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872