Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lignier. Du Conseil d'État, de sa compétence et de son inamovibilité, Le Droit, 21 février 1840.
- Auteur(s)
- Lignier
- Année de publication
- 1840
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872