Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Batbie (Anselme). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la réorganisation du Conseil d'État, Versailles, Impr. de Cerf, 1871, 39 p.
- Auteur(s)
- Batbie (Anselme)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872