Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rolland (Louis). Modifications apportées par la loi de finances du 8 avril 1910 à la composition du Conseil d'État statuant au contentieux, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 17e année, 1910, tome XXVII, p. 321-326.
- Auteur(s)
- Rolland (Louis)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940