Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Affre (Denis-Auguste), archévêque de Paris. De l'appel comme d'abus, son origine, ses progrès et son état présent, suivi d'un écrit sur l'usage et l'abus des opinions controversées entre les gallicans et les ultramontains, Paris, A. Le Clère, 1845, 323 p.

Auteur(s)
Affre (Denis-Auguste)
Année de publication
1845
Thème
3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus