Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fédou (H., abbé). Traité pratique de la police du culte ou Solutions pratiques des nombreuses difficultés qui peuvent surgir entre l'autorité ecclésiastique et l'autorité civile à l'occasion de l'exercice du culte, Paris, Vivès, 1877, XIV-309 p.
- Auteur(s)
- Fédou (H., abbé)
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus