Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ourliac (Paul). L'appel comme d'abus à l'époque de la Monarchie censitaire, Études de droit et d'histoire, in Mélanges Henri Wallon, Louvain, 1976, p. 339-356.
- Auteur(s)
- Ourliac (Paul)
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus