Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Renaud (Félix-Marie). Le contrôle de l'ordonnancement des dépenses publiques par la Cour des comptes, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour des comptes, 16 octobre 1896, Paris, Impr. nationale, 1896, 60 p.

Notes: Gazette des tribunaux, 24 octobre 1896.
Auteur(s): Renaud (Félix-Marie)
Année de publication: 1896
Thème: 3-15-1-3 — Cour des comptes. Attributions, contentieux et procédure