Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Molinier (Joel). La jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière, in Mélanges dédiés à Gabriel Marty, Toulouse, Université des sciences sociales, 1978, p. 839-851.
- Auteur(s)
- Molinier (Joel)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 3-15-1-5 — Cour de discipline budgétaire et financière