Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Corbes (Hippolyte). Confusion des pouvoirs administratif et judiciaire : les commissions administratives présidées par le président du tribunal civil du chef-lieu, La Gazette du Palais, 29 juin 1938.
- Auteur(s)
- Corbes (Hippolyte)
- Année de publication
- 1938
- Thème
- 3-15-6-1 — Juridictions administratives spécialisées. Études générales