Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La magistrature et les commissions d'enquête, Gazette des tribunaux, 2 juillet 1904.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 3-15-7 — Commissions d'enquête parlementaire