Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Juillet (P.), Coreau, Joseph (R.), Refabert (Ph.). À propos de certains problèmes médico-légaux que posent avant la délivrance de "l'ordre d'informer" les infractions relevant de la juridiction militaire, Bulletin de la Société de médecine militaire française, juillet 1962, 56, p. 228-236.

Auteur(s): Coreau, Joseph (R.), Juillet (P.), Refabert (Ph.)
Année de publication: 1962
Thème: 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure