Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Clec'h (Jules). De l'application de l'article 254 du Code de justice militaire par les tribunaux ordinaires, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 54e année, 1935, p. 133-143.
- Auteur(s)
- Le Clec'h (Jules)
- Année de publication
- 1935
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure