Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Paris-Leclerc (Guy). Les garanties de l'individu dans la procédure pénale militaire en France, Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre, tome III, 1964, p. 153-194.

Auteur(s): Paris-Leclerc (Guy)
Année de publication: 1964
Thème: 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure