Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Clerget-Vaucouleurs (Charles). Réforme des conseils de guerre et des conseils de révision en temps de paix et projet de loi portant réforme du Code de justice militaire pour l'armée de terre, déposé à la Chambre des députés dans la séance du 24 mai 1901, thèse de doctorat, Droit, Dijon, L. Venot, 1902, 196 p.

Auteur(s): Clerget-Vaucouleurs (Charles)
Année de publication: 1902
Thème: 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914