Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hugueney (Pierre). Sur le nouveau Code de justice militaire pour l'armée de mer, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 3, 1938, n° 2, p. 322-328.
- Auteur(s)
- Hugueney (Pierre)
- Année de publication
- 1938
- Thème
- 3-16-8-3 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1914 à 1945