Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duvergier (Jean-Baptiste). éd. Code de justice militaire pour l'armée de mer, Paris, Bureaux de la "Collection complète des lois", 1859.
- Auteur(s)
- Duvergier (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 3-16-9 — Justice militaire maritime